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samedi 26 avril 2014

Cahier de doléances

Qu'elle ne fut pas ma surprise de reconnaître, au détour d'une page, la signature d'un de mes ancêtres, Antoine Courtin. 
Je feuilletais alors le cahier de doléances de la paroisse de Villevêque (49).
Les cahiers de doléances : vous vous rappelez ? Ce sont ces registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Mais les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux de 1789.  

Les cahiers de doléances du tiers-états sont pour la plupart rédigés le dimanche, jour de la messe, où tous les villageois se retrouvent. Ils peuvent y exprimer, de manière plus ou moins personnalisée, les revendications et attentes des habitants des communautés rurales et des paroisses.  
C'est d'ailleurs ce que nous indique le procès verbal d'assemblée de la paroisse : "en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus sous le parvis de l'église de ce lieu, ou se tiennent ordinairement les assemblées de cette paroisse" devant le procureur de la châtellenie. Une cinquantaine de personnes présentes sont listées. "Tous nés français ou naturalisés, âgés de vingt cinq ans, compris dans ledit rôle des impositions, habitants de cette ditte paroisse de Villevêque, composée de trois cent feux. Lequels pour obéir aux ordres de sa majesté, portée par les lettres données à Versailles le vingt quatre janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etat généraux de ce Royaume [ . . . ] dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture et publication cy devant faite au prône de la messe de paroisse de ce jour par monsieur le vicaire de cette paroisse et l'affiche qui vient d'en être faite à l'issue de la ditte messe de paroisse au devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet ayant vacqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux desdits habitants qui scavent signer". Ils ont ensuite élu leurs députés, représentants de la paroisse et porteur dudit cahier à l'assemblée qui se tiendra au palais royal d'Angers le 16 mars suivant afin de "proposer, démontrer [ . . . ] tout ce qui peut concerner lesdits besoins de l'Etat, la réforme de l'abus, d'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration la propriété générale du royaume et le bien de tous et un chacun des sujets de sa majesté".

Les Etats Généraux sont une assemblée composée des représentants des trois ordres (noblesse, clergé et tiers-état). Ils n'avait plus été sollicités depuis 1614. En 1789, ils sont convoqués pour trouver une solution à la grave crise financière, politique et sociale qui sévit dans le royaume.

Le cahier de doléances de la paroisse de Villevêque est composé de 16 pages.

Cahier de doléances de la paroisse de Villevêque, AD 49

"Cahier de vœux, plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Villevêque par eux rédigé dans leurs assemblées générales tenue ce jour dimanche huit mars mil sept cent quatre vingt neuf".

On y recense 53 articles :
  • la majorité des articles concerne les finances et les impôts (11 articles)
  • 8 articles concernent la justice
  • 6 articles concernent le clergé
  • 6 articles concernent la tenue des Etats Généraux
  • 5 articles concernent le commerce 

Les autres sujets abordés sont la création des lois, l'administration, le commerce, la liberté, la presse, entretien des orphelins, la mendicité. 

L'article 2 fait allusion aux catégories de personnes qui doivent composer ces Etat généraux : "Que des huit Députés que le tiers Etat a droit et nomme pour les Etats généraux, soient choisis, savoir deux dans la classe des notables bourgeois, deux dans celle des négotiants ou Marchands, deux dans celle des agriculteurs et deux enfin parmi les artisans, observant qu’il y ai au moins deux qui soient habitants de la campagne, en ce que soit des personnes honnestes, instruites et d’une Probité à l’Epreuve et connue sans que pour représenter le tiers Etat on puisse être aucuns nobles, anoblis, privilégiés ni financiers."  

On notera que la royauté et la noblesse ne sont pas (encore) remises en question, puisque les articles 7 et 30 souhaitent "Qu’il soit fait une loi qui établisse et assure irrévocablement les droits du Roy et ceux de la nation" et "Que les nobles puissent faire toute Espece de commerce et exercer tout les arts libéraux, sans déroger ni être privé de leurs privilèges".

On retrouve des articles "classiques", sur la liberté de la presse par exemple : "Que la liberté de la presse soit établie à la charge par les auteurs de signer leurs manuscrits qui resteront entre les mains de l’imprimeur pour leur sûreté, et par les imprimeurs de mettre leurs noms sur les imprimés." (article 10).

On pense "Qu’il seroit avantageux pour tout le Royaume qu’il n’est qu’une seule loy coutumière qui seroit rédigée d’après l’Equité et la Raison pour cet effet il faudroit que chaque province fit le sacrifice d’une partie de ses us et coutumes anciennes à l’avantage d’avoir une loy unique" (article 21). C'est le début de la fin pour les langues régionales !


Le volet social se préoccupe des orphelins et des "filles du monde" : "Qu’il soit Etabli dans chaque province et dans la ville capitale, un hopital d’enfants trouvé ou orphelins lesquels seront Reçus à l’age de trois ans accomplis, jusqu’au quel temps des paroisses ou ils auront été trouvés ou sur lesquelles ils seront nés, seront obligés de les faire nourrir et entretenir à leurs dépens." (article 27); "Comme aussi qu’il soit Etabli une maison de force pour la punition en Correction des filles du monde de chaque province." (article 28).

En dehors des grandes préoccupations sur les impôts ou les biens du clergé, on a aussi des préoccupations plus locales, comme : "Que les chemins publics soient entretenus et réparés par les municipalités, lesquelles aussi profiteront des arbres plantés sur iceux." (article 46).

Les inquiétudes d'aujourd'hui ont des racines anciennes : chômage, sécurité . . . : "Qu’il soit Etabli dans chaque paroisse un Bureau de charité lequel sera composé De la municipalité et au moins de deux femmes ou Demoiselles charitables de la paroisse et sera daté de l’Excédant du Revenu de biens Ecclesiastiques et pour faire cesser absolument la mandicité il sera défendu de faire aucune aumônes particulières, à peine par ceux qui en Recevront, d’être privés de l’aumônes publiques de la paroisse. Et pour faire entièrement disparaître l’oisiveté il sera Etabli des ateliers et travaux de charité tan pour les hommes et femmes que pour les enfants, de manière que quelqu’un qui Refuseroit ou negligeroit de travailler seroit privé des aumônes de la paroisse, et se trouveroit sans Ressource, puisque par le Reglement qui seroit [ . . . ] à cet Egard, toute personne qui seroit trouvée mendiant soit dans sa propre paroisse ou dans toute autre, seroit Emprisonnée pendant trois mois pour la première fois, pendant un an pour la seconde, et condamnee aux travaux publics pour la troisième." (article 47).

Pris d'un remords soudain, les rédacteurs du cahier ont rayé intégralement l'article 49 : "Que les communautés d’habitants qui sont en Bonne possession de joüir des communs situés dans l’étendüe de leur paroisse, soient confirmés dans la propriété, possession et joüissance d’iceux, sans être obligé de Représenter leur titres de propriété, la plupart Etant dans l’impossiblité de le faire ou parce que les titres leur ont été enlevés par les seigneurs sous de vains pretextes, ou parce qu’ils ont été perdus lors des Recherches que le Roy a fait faire en différents temps, notamment en les années 1550 et 1640 desquels communs elles jouiront et laquelles aviseront [suivent des mots rayés] pourront partager entre tous les usages ou les laisseront en commun, selon qu'elle le croiront plus avantageux pour le bien de leur communauté, sans que les seigneurs puissent y avoir d'autre droit que leur par afferente audit partage, s'il ne produiront des titres en bonne forme (et qui ne soient pas des aveux) qui leur donnent d'autres droits et don la datte soit antérieure à 1500 ."

"Fait et arreté au dit Villevêque, le dit jour et an"

Suivent une vingtaine de signatures, dont celle d'Antoine.


Signature d'Antoine Courtin à la fin dudit cahier de doléances, AD 49


Antoine Courtin est tantôt qualifié de fermier ou closier. Son père était qualifié d' "honnête homme marchand fermier", mais le fils ne semble pas avoir poursuivi les activités de marchand de son père. Il est mon sosa n°318.

1 commentaire:

  1. Cette famille Courtin de Corzé,qui est aussi mienne par Jehan Courtin marié avec Renée Aubert( de ces premiers Aubert de La Réunion),dont je n'ai pas trouvé le mariage,mais qui est vraisemblablement frère d'Anthoine époux de Françoise Barré.et fils du couple Anthoine Courtin x Mathurine Pelletier.

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